CGV / CGU
1. Présentation de la société
La société SDW Consulting (ci-après « le Prestataire ») propose des services numériques incluant notamment :
la création de sites internet,
l’hébergement de sites web,
la maintenance technique,
des services web et digitaux,
des abonnements récurrents.
Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations fournies par SDW Consulting.
2. Champ d’application
Les présentes CGU/CGV s’appliquent à toute commande, souscription ou utilisation des services proposés par SDW Consulting, qu’il s’agisse de prestations ponctuelles ou d’abonnements récurrents.
Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
3. Description des services
SDW Consulting propose notamment :
la création de sites web (site vitrine, site e-commerce, site professionnel),
des services d’hébergement web,
des services de maintenance et de support,
des abonnements mensuels ou annuels,
des prestations complémentaires optionnelles.
Le contenu détaillé de chaque prestation est précisé dans les pages commerciales, devis ou bons de commande correspondants.
4. Création de site web
4.1 Commande et devis
Toute prestation de création de site web fait l’objet :
d’un devis détaillé,
précisant le périmètre, les fonctionnalités, les délais et le prix.
Le devis est valable pour la durée indiquée et devient contractuel après validation écrite du Client (signature ou acceptation électronique).
4.2 Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
un acompte de 30 % à 50 % est exigé à la commande,
le solde est payable à la livraison du site, avant mise en ligne définitive.
Aucun site ne sera livré ou mis en production sans règlement complet des sommes dues.
4.3 Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés notamment en cas de :
retard dans la transmission des contenus par le Client,
demandes de modifications supplémentaires,
force majeure ou événement indépendant de la volonté du Prestataire.
4.4 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des contenus (textes, images, logos) libres de droits,
collaborer activement au projet,
valider les étapes intermédiaires dans des délais raisonnables.
Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report du planning sans indemnité.
4.5 Livraison et validation
La livraison du site intervient après finalisation des prestations prévues au devis.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler d’éventuelles réserves.
Passé ce délai, le site est réputé conforme et accepté.
4.6 Propriété intellectuelle
La propriété du site web (design, structure, contenus spécifiques) est transférée au Client uniquement après paiement intégral de la prestation.
SDW Consulting se réserve le droit de mentionner le site dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.
5. Abonnements et modalités de paiement
5.1 Abonnement mensuel avec engagement de 12 mois
Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée minimale d’engagement de douze (12) mois.
Le paiement est effectué mensuellement via Stripe (carte bancaire ou prélèvement SEPA).
Toute résiliation anticipée n’entraîne pas l’arrêt de la facturation jusqu’au terme de la période d’engagement.
5.2 Abonnement annuel (paiement en une fois)
Les abonnements annuels font l’objet :
d’un paiement unique couvrant douze (12) mois,
d’un renouvellement automatique, sauf résiliation avant échéance.
5.3 Lien entre création de site et abonnement
La création d’un site web peut être :
indépendante de tout abonnement,
ou associée à un abonnement d’hébergement et/ou de maintenance.
En cas de résiliation de l’abonnement :
le site reste la propriété du Client (si payé intégralement),
SDW Consulting n’est plus tenu d’assurer l’hébergement ou la maintenance.
6. Facturation et TVA
Les prix sont exprimés hors taxes (HT), sauf indication contraire.
La TVA applicable est calculée conformément à la législation en vigueur et automatiquement appliquée via Stripe.
Les factures sont mises à disposition du Client par voie électronique.
7. Résiliation
7.1 Résiliation d’un abonnement mensuel
La résiliation peut être demandée à tout moment mais ne prend effet qu’à l’issue de la période d’engagement de 12 mois.
Aucun remboursement ni proratisation ne sera effectué.
7.2 Résiliation d’un abonnement annuel
La résiliation doit intervenir avant la date de renouvellement afin d’éviter la reconduction automatique.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période annuelle entamée.
8. Suspension des services
SDW Consulting se réserve le droit de suspendre les services en cas de :
défaut de paiement,
manquement aux CGU/CGV,
utilisation abusive ou illicite.
9. Responsabilité
La responsabilité de SDW Consulting est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes d’exploitation.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et uniquement dans le cadre de l’exécution des services.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SDW Consulting.
12. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter lors de toute commande ou souscription.